Droit de l'environnement des établissements : Partie 3

Les indicateurs du bon fonctionnement

Leur nécessité

« Progressivement, les établissements se sont vu indiquer un parcours à effectuer, et nous pouvons relever quelques exemples de textes réglementaires qui l'ont sans cesse jalonné. On peut ainsi se rappeler la circulaire nº 24 du 20 mars 1978 relative à la participation des personnes âgées résidant en établissement, qui a su donner le premier souffle au développement de concepts nouveaux dans le fonctionnement de nos établissements. On peut aussi évoquer la circulaire du 7 avril 1982 relative à la politique sociale et médico-sociale pour les retraités et personnes âgées, qui, même si elle a été abrogée, a donné d'excellentes voies à suivre à nos établissements. Enfin, on relève la lettre circulaire du 11 mars 1986 relative à la mise en place des conseils établissements, qui a été, elle aussi, abrogée et remplacée par le décret nº 91.1415 du 31 décembre 1991, mais qui a apporté des exemples de mise en place de contrat de séjour et de règlement intérieur particulièrement intéressants. » (Brami, 2001)[1]

Les deux grands thèmes

Dans l'arrêté du 26 avril 1999, au paragraphe 2, le contenu de ces indicateurs est réparti en deux grands thèmes :

  1. La vie dans l'institution

  2. Les aspects spécifiques liés à l'état de santé des résidents

DéfinitionLa vie dans l'institution

Se compose de 5 parties :

  • le rythme de vie des résidents

  • les activités proposées

  • le personnel

  • les relations avec l'environnement immédiat et l'intégration dans la vie sociale

  • les autres indicateurs

Il s'agit ici d'une véritable expertise de la vie quotidienne des résidentes et des résidents, afin d'en saisir tous les aspects essentiels, toutes les démarches qui peuvent leur être proposées.

DéfinitionLes aspects spécifiques liés à l'état de santé des résidents

Se compose de 5 parties :

  • les résidents présentant une détérioration intellectuelle

  • les résidents incontinents

  • la prévention et le traitement de la douleur

  • les escarres

  • les résidents en fin de vie

Comme nous l'avons précisé précédemment, et comme il apparaît évident à travers la lecture de ces parties, il s'agit ici véritablement des parties à intégrer dans le cadre du projet de soins de l'établissement.

Quelques conseils
Quelques conseils
  1. Les indicateurs de qualité proposés dans le cadre de la réforme de la tarification

    Brami, Gérard. Les indicateurs de qualité proposés dans le cadre de la réforme de la tarification. Bulletin de la santé publique, mai 2001, n°40, p. 18.

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