Le risque professionnel
Les établissements, comme les entreprises, ont l'obligation de se mettre en conformité pour évaluer les risques professionnels.
C'est le décret nº 2001- 1016 du 5 novembre 2001 qui crée le document relatif à l'évaluation des risques professionnels.
La circulaire du 18 avril 2002 détaille les modalités d'application.
Une note du 2 juillet 2002 de la DHOS rappelle que cette obligation s'applique aux établissements de santé et aux établissements médico -sociaux.
L'employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs.
Fondamental : Voici les grands points forts :
L'évaluation se fait chaque année.
Le document est soumis aux membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou aux instances dans lesquelles se trouvent les délégués du personnel.
Il est adressé à la médecine du travail.
Depuis 1991 les obligations des employeurs sont importantes.
Il s'agit de la loi nº 91 -1414 du 31 décembre 1991.( articles L. 230-2).[1]
