Droit de l'environnement des établissements : Partie 3

L'appréciation de la dépendance par le groupe ISO ressources

Objectif :

  • Évaluer et contrôler régulièrement les groupes iso ressources.

Cet élément peut entraîner une véritable réduction des écarts entre le groupe iso ressources des établissements et leur niveau d'allocations de ressources, au niveau départemental, et donc avoir une véritable conséquence sur les budgets de l’établissement.

Possible variation des groupes iso ressources :

  • Selon les calendriers institutionnels

  • Selon les exigences du projet de soins et du projet de vie

RappelNotions essentielles

  • La perte d'autonomie : « c'est l'impossibilité pour une personne d'effectuer certains actes de la vie courante, dans son environnement habituel. » (Arrêté du 13 mars 1985)[1] On parle de semi autonomie si seuls quelques uns de ces actes ne peuvent être accomplis.

  • La dépendance : situation « d'une personne qui en raison d'un déficit anatomique ou d'un trouble psychologique ne peut remplir des fonctions, effectuer des gestes essentiels à la vie quotidienne, sans le concours d'autres personnes ou le recours à une prothèse. » (Arrêté du 13 mars 1985)[1]

  • L'incapacité : conséquences de la déficience d'un organe ou d'un système sur le fonctionnement de l'individu en terme de limitations, de fonctions ou de restrictions d'activités. (OMS)[2]

  • L'handicap : écart ou intervalle entre l'incapacité de l'individu et les ressources matérielles et sociales dont il dispose pour pallier ces incapacités (lui confère un désavantage social). (OMS)[2]

Catégories de variables de l'évaluation de la dépendance

Les variables discriminantes et illustratives permettent de déterminer le degré de dépendance de la personne.

Catégories de variables de la dépendance
Catégories de variables de la dépendance
  1. Arrêté du 13 mars 1985

    Arrêté du 13 mars 1985, relatif aux personnes âgées, à la retraite et au vieillissement

  2. L'organisation mondiale de la santé

    A été définie par l'organisation mondiale de la santé

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