Le plan pluriannuel des investissements immobiliers et mobiliers
L'intérêt est à la fois :
La préparation des établissements à l'analyse à terme de ses propres investissements
Un avertissement des coûts futurs de ce que les établissements prévoient, en vue d'une prévision d'augmentation des tarifs liés aux effets mêmes de ces investissements
Avertissement adressé aux autorités compétentes et chargées de la tarification
Remarque :
 Mesure interne | Ce plan est lié aux engagements annoncés dans le projet d'établissement. Il prend en compte les besoins départementaux exprimés dans le schéma gérontologique départemental ainsi que les besoins et orientations nationales exprimées dans les textes législatifs et réglementaires et qui trouvent, par exemple, leur concrétisation financière dans les positions financières de la CNSA. |
