L'initiation aux restructurations des établissements
Le conventionnement
La réforme de la tarification a mis en place un outil indispensable pour la concrétiser.
Il s'agit de la convention tripartite pluriannuelle.
Deux finalités s'y trouvent affirmées
La définition
« des conditions de fonctionnement, tant au plan financier qu'à celui de la qualité de la prise en charge des soins qui sont prodigués à ces dernières, en accordant une attention particulière au niveau de formation du personnel d'accueil »
. (Arrêté du 26 avril 1999)[1]La précision des
« objectifs d'évaluation de l’établissement, et les modalités de son évaluation »
. (Arrêté du 26 avril 1999)[1]
Fondamental : Les trois grandes catégories de normes
Les normes techniques
Elles présentent un "caractère obligatoire dont le respect est directement lié à l'autorisation de fonctionnement."
La démarche d'amélioration continue de la qualité
Elle constitue une exigence applicable dans le temps de manière également contraignante voire obligatoire.
Les recommandations
Celles qui nous intéressent représentent la troisième catégorie de normes, d'application non immédiate, sur lesquelles des variations peuvent exister au vu des spécificités des établissements.
