Les exigences en matière de risque professionnel
Texte légal : Le chef d'établissement doit :
Éviter les risques.
Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
Combattre les risques à la source.
Adapter le travail à l'homme.
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins.
Planifier la prévention.
Prendre des mesures de protection collective.
D'une manière générale cet article du code du travail rappelle que le chef d'établissement doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement. (Article L.230-2)[1]
Cette évaluation obéit à un certain nombre d'étapes :
Tout d'abord il faut identifier les dangers dans la situation de travail observé.
Ensuite il faut mesurer l'importance de l'exposition aux dangers.
Enfin il faut caractériser le risque, de manière à apporter des réponses satisfaisantes.
Le risque professionnel
L'affirmation de sanctions pénales nous permet de mesurer les dangers précis qui nous guettent au terme de nos responsabilités.
Ces sanctions sont dans la lignée des textes de 1991.
