Droit de l'environnement des établissements : Partie 3

Le plan de formations professionnelles

FondamentalLes considérations essentielles

  • Les formations professionnelles continues ou diplômantes sont essentielles au bon fonctionnement d'un établissement.

  • Le droit des plans de formation est devenu aujourd'hui pluriannuel ce qui inclut le principe du dépassement de l'annualité classique des plans de formation. On peut proposer annuellement des plans de formation mais ceux-ci doivent s'étendre sur plusieurs années à destination de l'ensemble des personnels concernés.

  • Les formations préconisées sont à l'image des valeurs développées dans l'institution, notamment dans son projet d'établissement.

  • Ils alternent des demandes individuelles et des besoins collectifs en termes de formation.

Le plan de formation c'est :

  • Un droit individuel à la formation

  • Un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie

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