Droit de l'environnement des établissements : Partie 3

Des recommandations et des chiffres

L'ensemble des recommandations que nous allons développer pose, de manière directe ou indirecte, la question financière de leur application : « Une analyse fine de l'ensemble des exigences qui sont avancées dans l'arrêté qui a servi de support à cette réflexion ne peut que nous conduire à l'idée que l'ensemble de ces recommandations a un coût, que l'on peut imaginer élevé, et qui nécessitera de la part des financeurs eux-mêmes, une nécessaire modération dans l'étendue de leur application et de la prise en considération du "facteur temps" dans leur mise en œuvre. » (Brami, 2001)[1]

Quatre recommandations fondamentales
Quatre recommandations fondamentales
  1. Contenu et nature des recommandations de qualité incluses dans la convention tripartite de la réforme de la tarification

    BRAMI, Gérard. Contenu et nature des recommandations de qualité incluses dans la convention tripartite de la réforme de la tarification. Bulletin juridique de la santé publique, mars 2001, n°38, p.18.

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