Références
- Arrêté du 13 mars 1985
Arrêté du 13 mars 1985, relatif aux personnes âgées, à la retraite et au vieillissement
- Arrêté du 26 avril 1999
Arrêté du 26 avril 1999 modifié fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l'article 5-1 de la loi n°75.535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
- Article 23-1
Article du décret du 26 avril 1999 modifié par l'article 9 du décret du 4 mai 2001
- Article L.230-2
Article de la Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991
- L'organisation mondiale de la santé
A été définie par l'organisation mondiale de la santé
- Loi n°2004.806
Loi du 9 août relative à la politique de santé publique
- Remarque
Ce qui apparaît comme une nouveauté, car les traditionnelles maisons de retraite incluaient toute la restauration dans leur tarif, sans possibilité de choix pour le résident.
