Droit de l'environnement des établissements : Partie 3

Le projet d'établissement

Rédaction du projet d'établissement
Rédaction du projet d'établissement

La formalisation du projet d'établissement est un élément fondamental et représente la véritable constitution de l'établissement.

Un projet d'établissement est un document qui, à la fois, rappelle les normes obligatoires et les bonnes pratiques professionnelles reconnues et les valeurs spécifiques que l'établissement veut véhiculer, notamment ses valeurs humaines.

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