Exercice : Reprise des actes
La société A en cours d'immatriculation, représentée par A', a acquis un immeuble au prix de 500 000 euros au moyen d'un prêt de même montant consenti par la banque C.
Cette banque avait obtenu préalablement le cautionnement des banques D et B.
Le contrat de cautionnement vise précisément le contrat de prêt entre la société A et la banque.
La société n'a pas été immatriculée.
La banque C vous demande si elle peut se retourner contre A ? A' ? C ? D et B ?
- Droit des sociétés
- Introduction
- Leçon 1 : Agir seul ou à plusieurs
- Leçon 2 : Agir avec ou sans personne morale
- Leçon 3 : Société à risque illimité
- Leçon 4 : EURL, SARL, société en commandite
- Leçon 5 : Agir dans le cadre d'une société de capitaux
- Leçon 6 : Gérer les relations au sein de la société
