Introduction

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La deuxième leçon introduit un autre paramètre dans la création d'une société : la création d'une personne morale.

Agir sans personne morale correspond à deux hypothèses :

- une hypothèse où les parties au contrat ont délibérément refusé d'immatriculer la société pour qu'elle acquière la personnalité morale, c'est la société en participation ;

- une hypothèse où les parties à relation découvrent a postériori qu'elles agissaient en fait dans le cadre d'une société : société créee de fait.

Dans un cas comme dans l'autre, il s'agit de déterminer qui est responsable en cas de litiges avec les tiers.