Agir dans le cadre d'une personne morale

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Vous pouvez consulter les parties suivantes :
Le patrimoine
La reprise des actes de la société en formation
Exercice : Reprise des actes
Agir dans le cadre d'une personne morale : Le nom
Agir dans le cadre d'une personne morale : le siège social
Exercice : Clause compromissoire
Agir dans le cadre d'une personne morale : la nationalité des sociétés
Créer une société au Delaware
Exercice : Créer une société au Delaware
  • Droit des sociétés
    • Introduction
    • Leçon 1 : Agir seul ou à plusieurs
    • Leçon 2 : Agir avec ou sans personne morale
      • Introduction
      • Agir sans personne morale
      • Agir avec une personne morale
        • Le patrimoine
        • La reprise des actes
        • Exercice : Reprise des actes
        • Agir dans le cadre d'une personne morale : Le nom
        • Le siège social
        • Exercice : Clause compromissoire
        • La nationalité des sociétés
        • Créer une société au Delaware
        • Créer une société au Delaware
      • Conclusion
    • Leçon 3 : Société à risque illimité
    • Leçon 4 : EURL, SARL, société en commandite
    • Leçon 5 : Agir dans le cadre d'une société de capitaux
    • Leçon 6 : Gérer les relations au sein de la société
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