Introduction

Objectifs du cours :

- présenter les principales formes sociales ;

- présenter l'importance de la liberté contractuelle dans l'organisation des activités économiques.

Pré-requis :

- connaître les bases du droit des contrats ;

Manuels Lecture conseillée :

Droit des sociétés, Maurice Cozian, Alain Viandier, Florence Deboissy, éd Litec , 2006.

Evaluation :

Contrôle continu 50 %,

plus l'examen 50%

Méthodologie :

cours + résolution de cas pratiques

Connaissances et compétences visées :

- la distinction entre droit civil et droit commercial ;

- la distinction entre personne physique et personne morale ;

- la distinction entre entreprise individuelle et entreprise en société.

- la distinction entre sociétés civiles et sociétés commerciales ;

- la distinction entre actions et parts sociales.

Présentation d'ensemble

Le présent cours porte sur le droit des sociétés.

L'idée est suivante : créer une activité économique, c'est faire des choix.

Ces choix sont les questions que tout le monde se pose :

- agir seul ou à plusieurs ;

- agir dans le cadre d'une personne morale ou sans personne morale ;

- agir dans le cadre d'une société à risque limitée ou dans celui d'une société à risque illimité.

Chaque choix oblige donc à se positionner par rapport à un corps de règles.