Faire des apports

Il y a deux règles à connaître :

- c'est l'apport qui constitue l'associé

- c'est en fonction des apports qu'interviendra la répartition des bénéfices

Il y a plusieurs catégories d'apports :

- l'apport en numéraire :

C'est le plus simple et le plus évident car on apporte de l'argent à la société et celle-ci a vocation à l'utiliser.

- l'apport en nature : à défaut d'apporter de l'argent, l'associé apporte un bien.

Il y a une différence fondamentale selon que l'on apporte un bien ou une somme d'argent

l'évaluation puisque le montant donné servira au capital de la société, d'où la nécessité de faire attention :

• par rapport aux associés pour ne pas qu'ils soient ensuite lésés par rapport lors de la distribution des bénéfices ;

• par rapport aux tiers pour ne pas qu'ils soient lésés lorsqu'ils contracteront avec la société.

A supposer que l'on apporte un bien, on peut l'apporter de plusieurs façons :  (lorsqu'il y a création d'une personne morale et donc d'un patrimoine distinct de celui des associés)

- l'apport en pleine propriété

Cela signifie qu'il y a transfert de propriété ; en contrepartie, l'associé reçoit des titres.

- l'apport en jouissance

Cela signifie qu'il n'y a pas transfert de propriété ; en contrepartie, l'associé reçoit des titres si ce n'est que si la société connaît des difficultés, l'associé peut récupérer son bien puisqu'il n'a fait que louer le bien à la société.

Lorsqu'il n'y a pas création d'une personne morale et donc pas de patrimoine distinct de celui des associés, les associés mettent le bien à disposition de la société mais ils sont responsables indéfiniment sur leurs biens personnels.