Agir à plusieurs ou le contrat de société

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Le contrat de société

Les éléments constitutifs du contrat de société sont :

- faire des apports

- avoir un objectif (réaliser des économies ou des bénéfices)

- vouloir s'associer

Commentaire de l'article 1832 du Code civil :

La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d' affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne.

Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.

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