Introduction

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Présentation de la leçon n°1 :

Agir seul ou à plusieurs, qu'est-ce que cela veut dire ?

Exposé des deux manières d'exercer une activité économique.

1) si on agit seul

- que l'on sera régi soit par le droit commercial, soit par le droit civil selon la nature de l'activité,

- que l'on engage l'intégralité de son patrimoine chaque fois que l'on effectue une opération, d'où pour atténuer ce risque, la possibilité d'effectuer une déclaration d'insaisissabilité.

2) si on agit à plusieurs, cela veut dire que l'on passe un contrat de société.

Parler de contrat de société, cela signifie que vont être présents :

- des apports,

- la volonté de partager les économies et les pertes,

- la volonté de s'associer.