Exercice : Questions sur les clauses léonines

Les clauses suivantes insérées dans le contrat de société peuvent-elles être considérées comme léonines ?

1) clause par laquelle l'associé a le droit à l'intégralité des bénéfices alors même qu'il ne dispose pas de l'intégralité des parts ou actions.

C'est précisément ce que l'on appelle la part du lion et donc ce qui est prohibé.

2) clause par laquelle l'associé a le droit à une rémunération forfaitaire que les résultats soient bénéficiaires ou déficitaires.

Dans cette hypothèse, l'associé ne prend aucun risque, ce qui est également prohibé.

3) clause par laquelle dans une société par actions, un associé dispose de 10 % d'actions et a droit à 15 % lors de la répartition du bénéfice.

C'est possible puisque l'on peut lorsque le capital est composé d'actions dissocier les prérogatives du titre d'associé.