Calcul et paiement de la TVA
- Principes
- Base d'imposition de la TVA
- Fait générateur et exigibilité
- Exercice
- Exercice
- Exercice
- Rappel TVA collectée et TVA déductible
- Définition
- Exercice du droit à déduction
- Règles particulières
- Les assujettis partiels
- Redevables partiels
- Calcul du coefficient de déduction
- Remboursement de crédit de TVA
- Principe
- Périodicité
- Demande de remboursement
- La déclaration et le paiement de la TVA
- Réel normal
- Réel simplifié
