Fiscalité

Calcul du coefficient de déduction

Le coefficient de déduction représente la quote-part de TVA déductible.

Pour son calcul il y a lieu de connaître le coefficient de d'assujettissement, le coefficient de taxation et le coefficient d'admission.

Coefficient d'assujettissement

Ce coefficient correspond à la proportion d'utilisation d'un bien ou d'un service, pour la réalisation d'opérations situées dans le champ d'application de la TVA.

Exemple

Une entreprise exerce deux activités :

Une activité soumise

Une activité non soumise

Au titre de l'exercice N, elle a acquis un ordinateur d'une valeur de 3500 €, quelle utilise à 40 % pour son activité non soumise.

Le coefficient d'assujettissement sera égal à : (100 – 40) / 100 = 0.60

Coefficient de taxation

Ce coefficient correspond au degré d'utilisation d'un bien ou d'un service pour des opérations ouvrant droit à la déduction de la TVA.

Exemple

Une entreprise exerce des opérations soumises à la TVA et non soumises. L'entreprise n'a pas voulu différencier ses opérations.

Au titre de l'exercice, elle a acquis une photocopieuse pour une valeur de 50 000 € HT. On sait que les chiffres d'affaires réalisés dans les différents secteurs sont les suivant :

Ventes à l'exportation : 150 000 €

Ventes en France exonérées : 250 000 €

Ventes en France soumises : 375 000 €

Le coefficient de taxation s'établit de la façon suivante :

Numérateur : 375 000 + 150 000 = 525 000

Dénominateur : 525 000 + 250 000 = 775 000

Coefficient de taxation = (525 000 / 775 000) * 100 = 0.67

Et ici le coefficient d'assujettissement sera de 1 car le matériel est exclusivement utilisé pour les opérations assujetties.

D'une manière générale le coefficient de taxation est égal :

A zéro, lorsque les opérations n'ouvrent pas le droit à déduction.

A 1, lorsque les opérations ouvrent entièrement droit à déduction.

A un prorata, lorsque les opérations sont mixtes (droit à déduction et non droit à déduction)

Coefficient d'admission

Ce coefficient correspond à l'existence de mesures d'exclusion ou de restriction du droit à déduction de la TVA.

Exemple

Une entreprise a acquis au titre de l'exercice N, un véhicule de tourisme d'une valeur de 15 000 € HT, ainsi que des frais de carburant de 5 000 €.

Les frais de carburant ouvrant droit à une déduction de 80 %.

Coefficient d'assujettissement : 1

Coefficient de taxation : 0.67

Les véhicules de tourisme n'ouvrent pas droit à récupération de la TVA

Véhicule de tourisme : déductibilité = 0

Frais de carburant : 1*0.67*0.80 = 0.53

Soit : 5 000 *0.196 * 0.53 = 519.40 €

FondamentalNotes importantes

Le coefficient définitif de déduction se calcule pour le 25 avril N+1, c'est-à-dire lorsque l'ensemble des opérations ont été analysées

Si le coefficient provisoire est supérieur au coefficient définitif, il ouvre droit à un reversement.

Si le coefficient provisoire est inférieur au coefficient définitif, il ouvre droit à une déduction supplémentaire.

Les régularisations en matière de déduction de la TVA sur les immobilisations vous sont proposées dans une annexe au cours de TVA.

PrécédentPrécédentSuivantSuivant
AccueilAccueilImprimerImprimer Université de Lorraine PaternitéRéalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)