Réel simplifié
La déclaration se fait annuellement. Le contribuable règlera la TVA due par quatre acomptes.
Si le redevable est déjà soumis au régime simplifié, ces acomptes sont fixes et déterminés par l'administration. Ils sont calculés en fonction de la TVA due de l'année précédente.
Les acomptes sont à régler en avril, juillet, octobre et décembre. Le montant de chacun des trois premiers acomptes correspond à 25 % de la TVA prise en référence et le dernier acompte est de 20 % de cette même TVA
Un avis d'acomptes et un échéancier sont envoyés au redevable par le service des impôts.
Ces quatre acomptes font ensuite l'objet d'une régularisation grâce à la déclaration annuelle CA 12 qui sera souscrite par le redevable en avril de l'année suivante.
Si l'exercice ne correspond pas à l'année civile, la déclaration devra être faite dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice.
Si le redevable est nouvellement soumis au régime simplifié, il calculera ses acomptes lui-même. Chacun de ces acomptes représente 80 % de la TVA réellement due pour le trimestre correspondant.
En cas de crédit de TVA, le redevable devra renvoyer l'avis d'acompte avec une somme de 0 €.
