Question
L'exercice 3 aborde le problème de la régularisation de la TVA pour les biens à utilisation mixte.
La TVA initialement déduite peut faire l'objet d'une régularisation lorsque la proportion d'utilisation du bien varie de plus de 20 points dans le délai de :
20 ans pour les immeubles acquis au 01/01/1996
5 ans pour les autres immobilisations Les opérations suivantes sont taxables au taux de 19,60 %.
Les opérations suivantes sont taxables au taux de 19,60 %.
Véhicule de tourisme
L'entreprise A achète le 01/01/N un véhicule de tourisme pour 23 920 € TTC.
Le 16/02/N+2 elle vend ce véhicule à un négociant en biens d'occasion pour 15 000 € HT.
Il vous est demandé de calculer le complément de TVA à reverser.
Véhicule de tourisme
23 920 / 1,196 = 20 000
20 000 x 19,6 % x 2/5 = 1 568
Question
Au titre du mois de janvier les ventes sont de 200 000 € et la TVA déductible est de 40 000 €.
Au titre du mois de février les ventes sont de 180 000 € et la TVA déductible est de 30 000 €.
Il vous est demandé de calculer les TVA dues au titre des mois de janvier et de février.
