Base d'imposition de la TVA
Elle est constituée par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus par le fournisseur en contre partie de l'opération réalisée. Elle comprend également l'ensemble des paiements en espèces ou en nature.
Méthode :
Base imposable * taux de TVA = TVA facturée (collectée)
Les principaux taux de TVA sont :
- Taux réduit : 5,50 %
- Taux normal : 19,60 %
- Et un taux particulier de 2,10 % qui concerne la presse, les médicaments remboursables,...
