Fiscalité

Principes

Après avoir défini les opérations imposables et leurs règles de territorialité, nous allons procéder au calcul et au paiement de la TVA.

Il se compose d'une taxe due (collectée) sur les opérations réalisées et d'une taxe sur les opérations facturées (déduction).

Le solde entre les deux mouvements conduit au versement de la TVA au Trésor (TVA décaissée) :

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