Les règles de contrôle dans les sociétés à risque limitée

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Les règles de contrôle dans les sociétés à risque limitée

Quelle que soit la forme sociale retenue, les dirigeants sont choisis par les associés. C'est un peu comme en démocratie : les dirigeants sont élus par le peuple. Les associés peuvent également les révoquer à condition bien évidemment qu'ils disposent de la majorité absolue.

La nomination du dirigeant doit être publiée dans un journal d'annonces légales afin que les tiers soient informés.

Une fois nommés, ils se doivent de respecter les compétences des autres organes ainsi que les limites statutaires définies dans le contrat de société.

Dans les sociétés à risque limité, la société est engagée quand bien même l'acte ne rentrerait pas dans l'objet social à moins qu'elle prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet.

D'où une distinction entre trois types de conventions que nous allons maintenant détailler.

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