Les relations entre les dirigeants et la société

Plan
Outils
Vous pouvez consulter les parties suivantes :
Les règles de contrôle dans les sociétés à risque limitée
Les conventions interdites
Les conventions courantes
Les conventions réglementées : sanction du non-respect de la procédure
Cas extrême : l'abus de biens sociaux
Exercice Abus de biens sociaux
  • Droit des sociétés
    • Introduction
    • Leçon 1 : Agir seul ou à plusieurs
    • Leçon 2 : Agir avec ou sans personne morale
    • Leçon 3 : Société à risque illimité
    • Leçon 4 : EURL, SARL, société en commandite
    • Leçon 5 : Agir dans le cadre d'une société de capitaux
    • Leçon 6 : Gérer les relations au sein de la société
      • Présentation de la leçon (vidéo)
      • Première distinction
      • Deuxième distinction
      • Des problèmes communs
      • Les relations entre les dirigeants et la société
        • Les règles de contrôle
        • Les conventions interdites
        • Les conventions courantes
        • Sanction du non-respect de la procédure
        • Cas extrême : l'abus de biens sociaux
        • Exercice Abus de biens sociaux
      • Conclusion
Debut du moduleSuivantPrécédent
Accueil