Les conventions interdites sont celles qui présentent un risque majeur pour le patrimoine social.

Ce sont les emprunts, découverts, cautions, avals sauf s'ils sont accordés à un associé ayant la qualité de personne morale, ce qui facilite la trésorerie des groupes.

L'interdiction s'étend également aux conventions conclues au bénéfice du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant de l'une des personnes précédentes ainsi qu'aux conventions bénéficiant à celles-ci par personne interposée.