Cas extrême : l'abus de biens sociaux

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Cas extrême : l'abus de biens sociaux

Seuls les dirigeants de S.A., S.A.S. et de S.A.R.L. peuvent être poursuivis d'abus de biens sociaux puisque, dans ces sociétés, leur responsabilité est véritablement distincte de celle de la personne morale. Cette infraction vise à réprimer tous les abus que les dirigeants de sociétés de capitaux peuvent commettre compte tenu de leur pouvoir vis-à-vis de la personne morale de la société.

La possibilité pour les personnes morales d'être également condamnées pour abus de biens sociaux devrait conduire à permettre la condamnation des sociétés mères qui aspirent la trésorerie de leurs filiales.

L'identification d'un abus de biens sociaux oblige à s'interroger sur l'existence d'un usage contraire à l'intérêt social propre à la société. L'appréhension de cette notion varie suivant que le dirigeant agit dans une entreprise isolée ou au sein d'un groupe de sociétés.

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