Deuxième distinction entre parts sociales et actions

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Vous pouvez consulter les parties suivantes :
Les dérogations aux droits de l'associé
Synthèse de la SAS et les actions de préférence
Les pactes d'actionnaires – articulation statut et pacte
Les pactes d'actionnaires – problèmes de rédaction
  • Droit des sociétés
    • Introduction
    • Leçon 1 : Agir seul ou à plusieurs
    • Leçon 2 : Agir avec ou sans personne morale
    • Leçon 3 : Société à risque illimité
    • Leçon 4 : EURL, SARL, société en commandite
    • Leçon 5 : Agir dans le cadre d'une société de capitaux
    • Leçon 6 : Gérer les relations au sein de la société
      • Présentation de la leçon (vidéo)
      • Première distinction
      • Deuxième distinction
        • Les dérogations aux droits de l'associé
        • Synthèse de la SAS et les actions de préférence
        • QCM « Les pactes d'actionnaires »
        • Les pactes d'actionnaires – problèmes de rédaction
      • Des problèmes communs
      • Les relations entre les dirigeants et la société
      • Conclusion
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