Les conventions courantes
Les conventions courantes
Les conventions courantes
Les conventions courantes sont les opérations courantes et conclues à des conditions normales.
- qu'est-ce qu'une convention courante ? L'opération est effectuée par la société d'une manière habituelle dans le cadre de son activité. Ex : vente de produits fabriqués par l'entreprise.
- qu'est-ce qu'une convention normale ? L'opération est effectuée dans des conditions comparables à celles ordinairement appliquées dans la société en cause ou encore dans les autres sociétés du même secteur.
Il n'est pas nécessaire pour ces conventions d'informer les autres associés. Autrement dit, il convient de rechercher si, sur un marché concurrentiel, l'administrateur aurait obtenu les mêmes avantages que ceux qu'il a recueillis. Il faut s'attacher au prix et aux conditions dans lesquelles sont habituellement passées les conventions semblables et cela non seulement dans la société en cause mais également dans les autres sociétés du même secteur d'activité.
Lorsque la convention n'est pas interdite, elle est normalement soumise à une procédure d'autorisation préalable.
Pour la SARL et la SAS, il n'y a pas d'autorisation préalable à obtenir puisqu'il n'y a pas de conseil d'administration. Il suffit que l'assemblée générale des associés ratifie l'opération. Sont concernées les personnes suivantes :
- le directeur général ;
- l'un des directeurs généraux délégués ;
- l'un des administrateurs y compris le président du conseil ;
- l'un des actionnaires disposant de plus de 10 % des droits de vote. Le domaine couvert est le suivant :
- les conventions intervenant directement ou par personne interposée ;
- les conventions auxquelles l'une des personnes précédemment citées est indirectement intéressée.
