Dans le cadre du non respect de la procédure, il y a plusieurs possibilités :

1. Si la convention entraîne des conséquences dommageables pour la société, la nullité de la convention peut être prononcée. A contrario, une convention équilibrée ne peut donner lieu à nullité même si la procédure n'a pas été respectée ; La nullité est relative : seule la société peut intenter l'action

2. Il est possible de couvrir la nullité par un vote de l'AG statuant sur rapport spécial du CAC - Prescription : 3 ans

3. Que se passe-t-il en cas de désapprobation par l'AG ? Il n'y aura pas d'annulation mais les conséquences dommageables seront à la charge du dirigeant concerné - il faut néanmoins démontrer l'existence d'un préjudice à réparer.

On retiendra cependant la difficulté suivante en matière de contrôle :

- C'est le président qui est libre d'apprécier s'il doit la soumettre à la délibération du conseil. C'est donc lui qui va lister les opérations étant entendu que la liste n'a pas vocation à comporter les conventions qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières sont de faible importance pour l'ensemble des parties.