Le cumul d'un contrat de travail avec le statut de mandataire social n'est possible que s'il est véritablement possible d'identifier un contrat de travail. Il faut donc trois choses :

1. L'existence de fonctions distinctes. Il faut que le travail effectué en tant que subordonné corresponde à des fonctions nettement dissociées de celles découlant du mandat. C'est le cas par exemple lorsque la fonction de représentation se double d'une fonction commerciale. Cela nécessite donc l'existence d'une structure importante.

2. L'existence d'un lien de subordination. L'indépendance du statut de mandataire social ne doit pas se répercuter sur le mode d'exercice des tâches du salarié.

3. L'existence d'une rémunération. C'est la conséquence du caractère distinct des tâches exécutés pour la société. Qui dit travail dit rémunération.

Comme toujours, ce n'est pas parce que la personne qui prétend disposer d'un contrat de travail apporte des bulletins de salaires pour attester ses dires qu'elle dispose véritablement d'un tel contrat.

Exercices sur la gérance dans la SARL à faire séparément.