Exercice 2 : Questions sur la SARL.

Des amis viennent vous voir pour monter un projet. Ils souhaitent s'associer pour commercialiser le logiciel qu'a créé l'un des leurs. Ils vous posent les questions suivantes :

1) Le logiciel peut représenter :

2) S'ils créent une société à responsabilité limitée, cela veut dire :

3) Comme ils pensent se développer rapidement, ils voudraient savoir s'ils peuvent mettre à la tête de la SARL une autre société ?

4) Peuvent-ils envisager d'accorder à l'inventeur du logiciel qui ferait un apport en industrie plus de parts que celui qui fera l'apport le moins important ?

5) Si le dirigeant se porte caution de l'emprunt que lui accordera la banque, est-ce que cela met fin au caractère limité de sa responsabilité ?

6) Quelles seraient les conséquences de l'apport en jouissance du logiciel ?

7) Peut-on dire que l'apport en jouissance risque d'induire en erreur les futurs créanciers de la société ?

8) Ont-ils intérêt à inscrire le nom du gérant dans les statuts ?

9) Si l'un des associés dispose de 51 % des voix, cela signifie

10) En cas de décès de deux associés sur les trois,