Fonctionnement de la SARL : la gérance

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Fonctionnement de la SARL : la gérance

Le gérant doit être une personne physique.

La révocation du gérant

  • La révocation peut intervenir sur décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales, ce qui signifie qu'un gérant disposant de 50 % des parts ne peut être viré.

  • Elle ne peut intervenir que sur juste motif. Il reste que les statuts peuvent prévoir que la révocation interviendra sans juste motif et donc sans que les associés ne soient amenés à payer des dommages-intérêts.

  • Pour éviter les blocages, même avec une seule part sociale, un associé peut demander au juge de procéder à la révocation du gérant en invoquant une cause légitime, ce qui est le pendant du juste motif.

La rémunération :

  • Le montant de la rémunération est confié à l'assemblée des associés.

Statut fiscal et social du gérant

Le gérant majoritaire :

  • Il bénéficie des mêmes abattements que le salarié mais est assimilé sur le plan social à un non-salarié.

  • Il ne peut cumuler ses fonctions avec un contrat de travail.

Le gérant minoritaire :

  • Il est traité comme un salarié.

  • Il peut cumuler ses fonctions avec un contrat de travail.

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