Exercice 1 : Répondez par oui ou non aux questions suivantes.
on suppose que l'introduction des clauses bénéficie de l'assentiment de tous les associés de société à responsabilité limitée. Peut-on introduire :
Une clause qui attribuerait à l'associé en industrie un nombre d'actions équivalent à celui détenu par celui qui aurait fait le plus faible apport en numéraire ?
Une clause de variation du capital en fonction des besoins de la société ?
Une clause permettant aux associés de libérer le capital en fonction des besoins de la société ?
Une clause permettant une co-gérance ?
Une clause en vertu de laquelle l'introduction de nouveaux associés nécessitera l'agrément des deux tiers des associés déjà présents ?
Une clause en vertu de laquelle la décision pour la société de se porter caution devra faire l'objet d'une approbation par l'assemblée des associés ?
Une clause en vertu de laquelle le gérant pourra être révoqué sans qu'il y ait besoin de fournir un motif ?
Une clause en vertu de laquelle l'assemblée générale ordinaire pourra modifier les statuts ?
Une clause en vertu de laquelle la majorité des associés peut décider d'une augmentation des engagements des associés ?
Une clause qui définit une procédure particulière d'approbation pour certaines opérations passées par le gérant ?
