L'accord de licence
L'accord de licence lie un bailleur de licence à un preneur de licence et consiste à céder le droit de fabriquer un produit et/ou d'utiliser une marque et/ou de distribuer un produit moyennant une rémunération. La rémunération de la licence peut être fixe ou variable en fonction du chiffre d'affaires attendu.
Caractéristiques d'usage
«vieille» technologie, budget d'investissement à l'étranger limité, barrières légales à l'entrée ; produits industriels, produits technologiques.
L'accord de licence est un mode de développement intéressant pour une entreprise ne possédant pas les moyens (financiers ou humains) de se développer de sa propre force. L'accord de licence permet une présence à l'étranger sans investissement lourd. Il engendre toutefois des coûts non négligeables (de recherche de partenaires, de négociation, d'obtention du brevet, de contrôle du partenaire, de provisions pour litiges etc.) et suppose à la base d'avoir protégé ses droits par le dépôt de marques et l'obtention de brevets.
Un accord de licence couvre au minimum les points suivants :
le produit concerné (ainsi que les pièces/composantes et éventuellement le programme de formation qui l'accompagne),
le type de droit accordé (fabrication/distribution/marque),
les conditions de rémunération (fixe/variable),
l'étendue géographique (pays/zones),
la durée.
Il est recommandé d'y inclure aussi des clauses quant à une éventuelle perte d'indépendance juridique (par exemple acquisition) du preneur et quant au “partage” des avancées technologiques futures. En général, l'accord de licence ne concerne que des technologies dont la dissémination ne constitue pas un risque majeur pour le bailleur.
