QCM sur la SAS
Exercice sur la SAS
Et maintenant, vous êtes prêt à répondre aux questions suivantes :
Dans une société par actions simplifiée, peut-on introduire
- une clause qui permette à un tiers de disposer d'un droit de regard et d'intervention sur les décisions du président ?
- une clause qui autorise le président à décider seul d'une augmentation de capital ?
- une clause en vertu de laquelle le nombre de droits de vote n'est pas proportionnel à la participation dans le capital ?
- une clause qui introduirait une organisation du pouvoir entre un président et un directeur général ?
- une clause qui attribuerait à l'associé en industrie un nombre d'actions équivalent à celui détenu par celui qui aurait fait le plus faible apport en numéraire ?
- une clause qui permettrait à un minoritaire de disposer d'une voix de blocage pour certaines décisions ?
- une clause qui obligerait le président à consulter les associés avant certaines décisions ?
