Le dirigeant

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Le dirigeant

Le président peut être salarié de la S.A.S.

Les statuts sont libres de prévoir des conditions particulières partant du constat qu'aucune disposition légale ne traite la question du cumul. Si le président signe un contrat de travail :

  • Il faut que le contrat existe réellement.

  • C'est une convention qui fait l'objet d'une procédure particulière.

Le président de la S.A.S. peut se faire assister d'un comité ou d'un conseil

  • Le principe est la liberté contractuelle. Ce n'est plus la loi qui fixe la répartition des compétences mais le contrat.

  • Les dispositions statutaires doivent se suffire à elles-mêmes. En cas de silence des statuts, comme le président est légalement investi du pouvoir d'accomplir tous les actes rentrant dans la limite de l'objet social, il disposera ainsi d'un pouvoir de direction par défaut même s'il ne lui est pas expressément attribué par la loi.

  • Les statuts peuvent octroyer un droit d'intervention à l'un des associés ou à un tiers (associé majoritaire, créancier, banquier)

  • Les statuts comme tout contrat ne lient pas les juges. Seront donc qualifiés de dirigeant toutes les personnes qui exercent un rôle dans la gestion de la société.

Seules limites :

  • La S.A.S. doit avoir un président. Les statuts peuvent aménager son pouvoir de décision mais ne peuvent en revanche porter atteinte à son pouvoir de représentation

  • Le président ne peut cependant pas entraver ce qui relève de la compétence impérative des associés - l'intervention de l'assemblée des associés n'est pas nécessaire pour révoquer le dirigeant.

  • Par définition, la société est engagée par tous les actes passés par son président. D'autres personnes que le président peuvent être investies par une clause des statuts du pouvoir de représenter la société dans ses rapports avec les tiers.

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