QCM société anonyme

QCM sur la société anonyme

• Et maintenant, vous êtes prêt à répondre aux questions suivantes :

Principe fondamental : la répartition des compétences est d'ordre public et on ne peut y déroger par la volonté des parties. Peut-on introduire les clauses suivantes dans une société anonyme :

• 1) une clause par laquelle le conseil d'administration peut prendre des décisions qui relèvent de la compétence des assemblées ?

• 2) une clause qui désigne nommément le président dès la constitution de la société ?

• 3) une clause qui oblige à ce que le capital soit intégralement libéré dès sa souscription ?

• 4) une clause qui prévoit un mode d'organisation fondé sur une répartition des compétences entre un directoire et un conseil d'administration ?

• 5) une clause qui prévoit que l'associé majoritaire – 51 % du capital – aura droit à 95 % des bénéfices ?

• 6) une clause qui prévoit que les administrateurs pourront bénéficier d'un contrat de travail durant leur mandat ?

• 7) une clause en vertu de laquelle le président de la S.A. pourra engager celle-ci en tant que caution une fois qu'il aura informé le conseil d'administration ?

• 8) une clause en vertu de laquelle les membres du conseil d'administration seront choisis par le président ?

• 9) une clause en vertu de laquelle des salariés pourront être membres du conseil de surveillance ?

• 10) une clause en vertu de laquelle le directoire pourra suppléer les défaillances du conseil de surveillance ?