QCM Le cumul des mandats d'administrateurs

Le cumul des mandats d'administrateurs

• Partie I

I - Le nombre de mandats d'administrateur de société anonyme qui peut être exercé par une même personne physique est limité à cinq.

A cette règle, on compte deux exceptions :

- ne ne sont pas comptés les mandats détenus au sein des filiales, cotées ou non, de la société dont la personne est administrateur, et cela, quel que soit le nombre de ces mandats.

- lorsqu'une personne n'est pas administrateur d'une « société mère », mais qu'il est administrateur de plusieurs filiales non cotées d'une même société, ces mandats, dans la limite de cinq par groupe, ne comptent que pour un, pour le décompte global des cinq mandats autorisés.

Compte tenu de ces règles, vous préciserez combien de mandats peut cumuler un administrateur si

.

1) il est administrateur dans dix sociétés différentes n'entretenant aucun lien entre elles

• Partie II

2) il est administrateur au sein du conseil d'administration de la société mère et administrateur au sein des 15 filiales de cette société :

• Partie III

3) il est administrateur de dix filiales d'une même société mère.