Exercice : La société en participation
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Problème
Vous pouvez maintenant réaliser l'exercice suivant.
Rédigez la réponse en 20 lignes environ et envoyez-la à votre enseignant (mail : Jacques.AMAR@dauphine.fr)
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Répondre aux questions suivantes :
1) Compte tenu des différentes illustrations données dans le cours, vous expliquerez les raisons qui peuvent conduire des associés à ne pas immatriculer leur société et à agir dans le cadre d'une société en participation.
2) Est-ce que le fait d'agir dans le cadre d'une société en participation permet de protéger sa résidence personnelle ?
3) Est-ce que le fait pour un commerçant d'être membre d'une société en participation permet de présumer que celle-ci exerce une activité commerciale ?
