Clause d'agrément :

La cession d'actions peut être soumise à l'accord préalable de la société ou des autres associés, toute cession effectuée en violation des statuts étant nulle.

C'est un degré supplémentaire dans le contrôle des nouveaux actionnaires.

Le droit de préemption se distingue donc de la clause d'agrément de la façon suivante :

• Lorsqu'il y a droit de préemption, l'actionnaire qui désire vendre doit faire une proposition dans les mêmes termes à ses autres associés, ce qui fait que c'est uniquement une fois qu'ils auront refusé sa proposition, qu'il pourra vendre ; il ne faut pas oublier que le droit de préemption n'a pas pour unique objectif le contrôle de nouveaux associés ;

• Lorsqu'il y a clause d'agrément, l'actionnaire qui désire vendre doit présenter l'identité du nouvel actionnaire afin de voir s'il va être agréé par ses anciens associés.

En cas de non-respect, la cession est nulle.

On retiendra cependant la limite suivante : comme les pactes sont régies par le droit des contrats et que tout dépend de la liberté contractuelle, la moindre faille dans la rédaction du pacte paralyse son exécution.