Exercice sur la société civile
Peut-on introduire dans une société civile, à condition que tous les associés soient d'accord :
- une clause qui exonère un associé de ses responsabilités en cas de faillite ?
- une clause qui limite la responsabilité d'un associé au montant de ses apports ?
- une clause en vertu de laquelle la libération des apports se fera au fur et à mesure des besoins de la société ?
- une clause qui oblige les associés à libérer le capital dès sa souscription ?
- une clause qui permettra en cas de difficultés financières d'augmenter les engagements des associés sur décision de la majorité des associés ?
- Droit des sociétés
- Introduction
- Leçon 1 : Agir seul ou à plusieurs
- Leçon 2 : Agir avec ou sans personne morale
- Leçon 3 : Société à risque illimité
- Introduction
- Distinction entre droit civil et droit commercial
- Distinction entre les sociétés à risque illimité
- Le cautionnement donné par la société pour l'un de ses associés
- L'apport en industrie dans les sociétés à risque illimité
- Exercice de synthèse
- La responsabilité dans une société à risque illimité
- Conclusion
- Leçon 4 : EURL, SARL, société en commandite
- Leçon 5 : Agir dans le cadre d'une société de capitaux
- Leçon 6 : Gérer les relations au sein de la société
