Distinction entre droit civil et droit commercial

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Vous pouvez consulter les parties suivantes :
Présentation
Règles de preuve, solidarité, prescription
Conséquences de la distinction entre droit civil et droit commercial
Exercice droit commercial
  • Droit des sociétés
    • Introduction
    • Leçon 1 : Agir seul ou à plusieurs
    • Leçon 2 : Agir avec ou sans personne morale
    • Leçon 3 : Société à risque illimité
      • Introduction
      • Distinction entre droit civil et droit commercial
        • Présentation
        • Règles de preuve, solidarité, prescription
        • Conséquences de la distinction entre droit civil et droit commercial
        • Exercice droit commercial
      • Distinction entre les sociétés à risque illimité
      • Le cautionnement donné par la société pour l'un de ses associés
      • L'apport en industrie dans les sociétés à risque illimité
      • Exercice de synthèse
      • La responsabilité dans une société à risque illimité
      • Conclusion
    • Leçon 4 : EURL, SARL, société en commandite
    • Leçon 5 : Agir dans le cadre d'une société de capitaux
    • Leçon 6 : Gérer les relations au sein de la société
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