Les principales formes de Sociétés à risque illimité

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Les principales formes de Sociétés à risque illimité

Voici deux formes de sociétés à risque illimité :

  • La société civile

    Il existe quantité de modèles de sociétés civiles pour permettre aux professions libérales d'organiser leur activité. Toutes présentent des particularités selon la nature de l'activité puisqu'il y a même des hypothèses complètement dérogatoires au droit commun où la responsabilité des associés peut être limitée.

    La société civile telle qu'elle est définie dans le Code civil sert principalement soit à la détention d'un portefeuille de valeurs mobilières, soit à la détention d'immeubles.

  • La société en nom collectif

    C'est une société qui présente d'importants avantages fiscaux.

    Les pharmaciens ne peuvent exercer leur activité que dans le cadre d'une S.N.C. ou d'une S.A.R.L.

    On souhaite rester discret sur ses comptes, la S.N.C. n'étant pas tenue de déposer ses comptes au greffe sauf lorsque tous ses associés sont des sociétés à risque limité.

Ce tableau expose les différences entre la société civile et la société en nom collectif :

Pour plus d'informations, consultez l'article de C. NOUEL, Société civile, danger Bulletin Joly Sociétés, 01 février 2004 n° 2, P. 458.

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