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L'invention pour une demande de brevet doit être non seulement une solution technique à un problème technique, mais elle doit également
A. Porter sur une innovation qui a déjà été rendue accessible au public, qui ne doit pas découler de manière évidente de la technique connue et qui doit pouvoir être fabriquée ou utilisée quelle que soit le type d'industrie
B. Nouvelle, impliquer une activité inventive, être susceptible d'application industrielle
C. Nouvelle, non-triviale, être susceptible d'application industrielle
