Introduction
La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles à l'auteur ou à l'ayant droit d'une œuvre de l'esprit (article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI)).
La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d'auteur et d'enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations.
En conciliant de manière appropriée les intérêts des innovateurs et ceux du grand public, le système de la propriété intellectuelle vise à favoriser un environnement propice à l'épanouissement de la créativité et de l'innovation.
Elle comporte deux branches :
la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur et des droits voisins ;
la propriété industrielle, qui regroupe elle-même :
les créations utilitaires comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention végétale ou, au contraire, un droit de protection sui generis des obtentions végétales ;
les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l'appellation d'origine.
Propriété industrielle | Propriété littéraire et artistique | |
|---|---|---|
Catégories | Créations techniques
Créations ornementales
Signes distinctifs
| Droit d'auteur
Droits voisins Ils sont destinés exclusivement :
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Acquisition | Les droits de propriété industrielle s'acquièrent :
| Le droit d'auteur s'acquiert sans formalités, du fait même de la création de l'œuvre. Les droits voisins s'acquièrent à compter :
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Nous ne détaillerons pas dans ce cours introductif l'ensemble de ces dispositifs. Nous vous renvoyons aux très nombreuses ressources en ligne sur ce sujet. Nous ne détaillerons que la question du brevet d'invention et des débats qu'il suscite. Nous reprendrons simplement les grandes définitions et problèmes que posent les différents types de propriété intellectuelle.
