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Le droit d'auteur s'applique :
A. Après une demande auprès de l’office concerné
B. Dès la publication de l’œuvre
la protection des droits est automatique sans enregistrements ni procédures.
Le droit d'auteur s'acquiert sans formalités, du fait même de la création de l'œuvre.
C. Une fois que l’auteur perçoit ses premières redevances
