S'approprier l'innovation et la protéger

Introduction

La question de l'appropriation de l'innovation est une question très ancienne. Venise a mis au point le premier système de protection des brevets en 1474. Le décret de 1474 est novateur puisqu'il ne s'agit pas d'accorder un simple monopole commercial, mais d'accorder celui-ci à une invention absolument nouvelle. De fait, peu de brevets étaient délivrés alors que de nombreux monopoles commerciaux étaient accordés.

On retrouve dans ce décret ce qui détermine le système moderne de propriété industrielle :

  • un équilibre entre le savoir rendu disponible par le biais d'un domaine public garanti par l'Etat ;

  • le droit pour l'inventeur de tirer bénéfice de son activité intellectuelle ;

  • et la notion de récompense de l'effort.

Ce dernier point est l'un des principaux arguments auxquels ont recours ceux qui veulent légitimer la propriété (intellectuelle) .

Une protection juridique est légitimée par le fait que si l'activité d'invention engendre du profit, la récupération de ce dernier est difficile du fait de la difficulté à conserver le contrôle complet de l'invention. Il existe deux solutions :

  • garder celle-ci secrète le plus longtemps possible. C'était le choix de la Chine pour la soie;

  • la protéger grâce à des règles de propriété intellectuelle. C'est l'innovation juridique introduite par Venise en 1474.

Ce sont les règles de propriété intellectuelle.

Par exemple, la Chine garda le secret de la soie de 2500 ans avant Jésus Christ jusqu'au 6ème siècle mais sa diffusion mondiale aboutit à divulguer le secret de fabrication au moyen-âge en Europe.

  1. Pixabay Creative Commons Zéro

DébutSuivantSuivant
AccueilAccueilImprimerImprimer CLAUDE DUPUY - PROFESSEUR DE SCIENCES ECONOMIQUES - GRETHA UMR CNRS 5113 Réalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)