Droit du travail

Conclusion

il faut bien distinguer la modification d'un élément essentiel du contrat de travail qui, si elle n'est pas acceptée par le salarié peut entraîner son licenciement pour cause réelle et sérieuse, en général économique (voir Licenciement pour motif économique), de la modification de conditions de travail qui, si elle n'est pas acceptée par le salarié peut entraîner des sanctions disciplinaires allant jusqu'au licenciement.

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